Conditions générales de vente

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1. Nos factures sont payables au comptant.

2. Aucune réclamation n'est possible à l'expiration d'un délai de huit jours à dater de l'envoi des factures.

3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans sommation préalable, l'application d'une indemnité conventionnelle égale à 20% du solde restant dû, avec minimum de 50€, indépendamment des frais de recouvrement et des intérêts de retard, dus de plein droit et sans mise en demeure, calculés au taux de 15% l'an à dater du jour de l'échéance des sommes non acquittées.

4. Pour toutes contestations, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont seuls compétents.

5. Le payement d'un acompte ou la signature du devis signifie l'acceptation du devis; aucune rectification ne sera possible par la suite.

6. Tout devis est valable sous réserve de stocks suffisants.